Clause 01
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.
Terms and conditions overview
Acceptation et utilisation
En accédant à ce site, vous acceptez de respecter les présentes conditions d'utilisation.
Clause 02
Champ d'application des services
Les services offerts par Arch Peach Form sont décrits sur le site et peuvent être modifiés à tout moment.
Core Terms
Operational Terms Ledger
This section outlines the working conditions that govern use of the service, including scope, payment handling, cancellation treatment, and related administrative references. Please review each clause carefully alongside the linked supporting document where applicable.
05
Propriété intellectuelle
Service Public FRTous les droits de propriété intellectuelle liés au contenu du site sont réservés.
06
Clause de non-responsabilité
EU CommissionArch Peach Form ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
07
Legal clause
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français et tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
08
Legal clause
Contact et mises à jour
Pour toute question ou mise à jour concernant ces conditions, veuillez nous contacter via le site.